Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles le Fonds de dotation Line Vautrin collecte, pourquoi, combien de temps il les conserve et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Fonds de dotation Line Vautrin, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (SIREN 922 821 178).
Contact pour toute question relative à vos données : contact@fondsdedotationlinevautrin.fr

Données collectées et usages

Formulaire de contact

Données : prénom, nom, adresse e-mail, contenu du message.
Finalité : répondre à votre message et assurer le suivi de l’échange.
Base légale : votre consentement, donné en cochant la case prévue à cet effet (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment.
Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.

Demandes d’avis adressées au Comité Line Vautrin

Les demandes d’avis sont transmises par e-mail à comite@fondsdedotationlinevautrin.fr au moyen du formulaire de demande téléchargeable sur la page Soumettre une œuvre.

Données : identité du propriétaire de l’œuvre et, le cas échéant, du demandeur (nom ou dénomination sociale, nationalité, adresse, téléphone, e-mail, numéro SIREN ou équivalent, qualité du demandeur), copie de la pièce d’identité ou du document d’identification de la société, informations et photographies relatives à l’œuvre (provenance, acquisition, restaurations), informations de facturation et de règlement.
Finalités : instruction de la demande et délivrance de l’avis, élaboration du catalogue raisonné de l’œuvre de Line Vautrin, facturation, défense des droits attachés à l’œuvre et lutte contre les faux et contrefaçons.
Bases légales : exécution des conditions générales acceptées par le demandeur (article 6.1.b du RGPD) ; respect des obligations comptables et fiscales (article 6.1.c) ; intérêt légitime du fonds de dotation à établir le catalogue raisonné et à protéger l’œuvre de l’artiste, conformément à son objet (article 6.1.f).
Durées de conservation : le dossier d’instruction et l’avis rendu sont conservés pendant toute la durée nécessaire à l’élaboration du catalogue raisonné et à la défense des droits attachés à l’œuvre ; la copie de la pièce d’identité est conservée cinq ans à compter de la clôture du dossier, durée de la prescription civile de droit commun ; les factures et pièces comptables sont conservées dix ans.

Le demandeur peut choisir que l’œuvre figure au catalogue raisonné sous la mention « Collection privée », sans que son nom apparaisse.

Données techniques et sécurité

Données : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, enregistrées dans les journaux du serveur et par les dispositifs de sécurité du site.
Finalité : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, prévenir les attaques et les abus.
Base légale : intérêt légitime du fonds de dotation à sécuriser son site (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : douze mois au plus.

Le site ne réalise aucune mesure d’audience, n’utilise aucun traceur publicitaire et n’intègre aucun module de réseau social.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles uniquement :

aux personnes habilitées du Fonds de dotation Line Vautrin et aux membres du Comité Line Vautrin, pour les demandes d’avis ;
à Hostinger International Ltd (Larnaca, Chypre), hébergeur du site et de la messagerie ;
à First Page, prestataire chargé de la conception et de la maintenance du site, qui reçoit une copie des messages envoyés par le formulaire de contact afin d’en contrôler le bon fonctionnement ;
aux autorités administratives ou judiciaires, ainsi qu’aux conseils du fonds de dotation, lorsque la loi l’exige ou pour la défense de ses droits.

Les prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction du fonds de dotation et dans le respect du RGPD.

Lieu de stockage

Le site et la messagerie sont hébergés par un prestataire établi dans l’Union européenne. Si un traitement devait impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne, ce transfert serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Seuls des éléments strictement techniques sont utilisés, sans finalité de suivi :

wpEmojiSettingsSupports (site, WordPress) : vérifie l’affichage des émojis par le navigateur. Stockage de session sans donnée personnelle, effacé à la fermeture de l’onglet.
__cf_bm (Hostinger, domaine hostinger.com) : cookie de sécurité qui distingue les visiteurs humains des robots lors du chargement d’une ressource technique de l’hébergeur. Durée : 30 minutes.
Cookies de connexion WordPress (site) : authentification des seuls administrateurs du site, jamais déposés chez les visiteurs. Durée : session.

Ces éléments étant nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, aucun bandeau de consentement n’est affiché. Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@fondsdedotationlinevautrin.fr ou par courrier au siège du fonds de dotation. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès aux données est réservé aux seules personnes qui en ont besoin, et l’administration du site est protégée par des identifiants personnels.

Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.